Fosse septique : le crédit d’impôt pour la mise aux normes, jusqu’à quand ?
Dans les rangs et autour des lacs, beaucoup de maisons ne sont pas reliées à l’égout. Quand l’installation septique doit être refaite, la facture fait mal. Québec en rembourse une partie, pour encore peu de temps.
Par Julien Poisson · Mis à jour le 26 octobre 2026
La réponse courte
Oui, jusqu’au printemps 2027. Le crédit d’impôt remboursable pour la mise aux normes des installations d’assainissement des eaux usées résidentielles vaut 20 %1 de vos dépenses admissibles au-delà de 2 500 $1, jusqu’à 5 500 $2 par habitation1. Les travaux doivent être faits par un entrepreneur qualifié, selon une entente conclue avant le 1er avril 2027, pour votre résidence principale ou, à certaines conditions, votre chalet2. Comme il est remboursable, vous le recevez même si vous ne payez pas d’impôt.
Au Lac-Saint-Jean et au Saguenay, une bonne partie des maisons de rang et des chalets ont leur propre installation septique. Quand elle doit être refaite, la facture est lourde. Le crédit du Québec en rembourse une partie, mais il a une date de fin, et il a ses conditions.
Les règles, en un coup d’œil
| Ce qui compte | La règle |
|---|---|
| Le taux | 20 %1 des dépenses admissibles au-delà de 2 500 $1 |
| Le maximum | 5 500 $2 par habitation, atteint avec 30 000 $1 de travaux |
| L’entente | Avec un entrepreneur qualifié, conclue après le 31 mars 2017 et avant le 1er avril 20272 |
| L’habitation | Votre résidence principale non reliée à l’égout, ou un chalet habitable à l’année que vous occupez normalement |
Exemple : pour des travaux de 20 000 $, le crédit serait de 3 500 $, avant toute subvention.
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Questions fréquentes
Mon chalet est-il admissible ?
Seulement s’il n’est pas relié à un réseau d’égout municipal, qu’il est habitable à l’année et que vous l’occupez normalement1.
La municipalité me donne une subvention. Est-ce que je perds le crédit ?
Pas au complet, mais une aide gouvernementale, comme une subvention municipale, ou une indemnité d’assurance réduit le crédit1. On fait le calcul avec le montant exact.
Puis-je faire les travaux moi-même ?
Non. Les travaux doivent être faits par un entrepreneur qualifié, selon une entente de service2.
Quels formulaires faut-il ?
Le formulaire TP-1029.AE, pour calculer le crédit, et une attestation de conformité, le TP-1029.AE.A2. Les dépenses se réclament l’année où elles sont payées.
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Julien Poisson
Conseiller en sécurité financière et conseiller en régimes d’assurance collective, Saguenay–Lac-Saint-Jean. Qui suis-je
Sources officielles (2)
- Chaire en fiscalité et en finances publiques (Université de Sherbrooke), Crédit d’impôt pour la mise aux normes d’installations d’assainissement des eaux usées résidentielles (paramètres de 2025). Consulté le 26 octobre 2026.
- Revenu Québec, Crédit d’impôt pour mise aux normes d’installations d’assainissement des eaux usées résidentielles. Consulté le 26 octobre 2026.
Chiffres vérifiés le 26 octobre 2026, année d’imposition 2026. Toutes les sources du site.