FSS forestier et agricole 2026-2027 : mon employeur est-il exempté ?
Au Saguenay–Lac-Saint-Jean, la forêt, les scieries, les fermes et les bleuetières font vivre beaucoup de monde. Pour 2026 et 2027, beaucoup de ces employeurs ne paient pas de FSS.
Par Julien Poisson · Mis à jour le 26 octobre 2026
La réponse courte
Oui, si plus de la moitié de sa masse salariale de 2026 et de 2027 vient d’activités admissibles : cultures agricoles, élevage et aquaculture, foresterie et exploitation forestière, pêche, scieries (sauf les usines de bardeaux) et usines de pâte à papier. L’employeur admissible est alors entièrement dispensé de la cotisation au FSS pour ces deux années1. Un travailleur autonome de ces secteurs peut, lui, déduire le revenu d’entreprise qu’il en tire dans le calcul de sa propre cotisation. Les règles ont été élargies en février 20262.
Le FSS, c’est une cotisation sur la masse salariale que tout employeur québécois paie en plus des salaires. Son taux dépend de la taille de la masse salariale : 1,25 %3 pour une entreprise du secteur primaire ou manufacturier dont la masse salariale ne dépasse pas 1 000 000 $3, jusqu’à 4,26 %3 au-delà de 7 800 000 $3. Pour 2026 et 2027, Québec en dispense une partie de l’économie régionale4.
Qui est visé
| Activité | Visée par le congé |
|---|---|
| Cultures agricoles | Oui |
| Élevage et aquaculture | Oui |
| Foresterie et exploitation forestière | Oui |
| Scieries | Oui, sauf les usines de bardeaux et de bardeaux de fente |
| Usines de pâte à papier | Oui |
| Pêche | Oui |
Le test : plus de la moitié de la masse salariale totale de l’employeur, en 2026 et en 2027, doit venir de ces activités, selon leur code SCIAN1. Une entreprise mixte, par exemple une ferme qui fait aussi de la transformation, doit faire le calcul. Le 28 janvier 2026, le ministre des Finances a annoncé un élargissement des règles, publié par Revenu Québec le 12 février32 : si votre activité est voisine de la liste, vérifiez la version à jour.
Et si je suis à mon compte ?
Un producteur ou un entrepreneur forestier non incorporé paie aussi une cotisation au FSS dans sa déclaration, plafonnée à 1 000 $1. Pour 2026 et 2027, il pourra retrancher de ce calcul le revenu net d’entreprise qu’il tire de ces secteurs1.
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Questions fréquentes
Comme employé, est-ce que ça change ma paie ?
Non. Le FSS est une cotisation de l’employeur, qui n’est pas retenue sur votre salaire3.
Faut-il faire une demande ?
La mesure passe par une modification de la loi, et Revenu Québec en fixe les modalités1. Parlez-en à la personne qui fait vos remises : c’est elle qui appliquera le congé dans vos paiements.
Mon entreprise fait de la deuxième transformation du bois. Suis-je visé ?
Pas d’office : la liste vise les scieries et les usines de pâte à papier. Comme les règles ont été élargies en février 2026, vérifiez votre code SCIAN avec la liste à jour de Revenu Québec2.
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Julien Poisson
Conseiller en sécurité financière et conseiller en régimes d’assurance collective, Saguenay–Lac-Saint-Jean. Qui suis-je
Sources officielles (4)
- Revenu Québec, Congé temporaire de cotisation au Fonds des services de santé relatif aux secteurs de l’agriculture, de la foresterie et de la pêche (1er décembre 2025). Consulté le 26 octobre 2026.
- Revenu Québec, Élargissements apportés au congé temporaire de cotisation au Fonds des services de santé (12 février 2026). Consulté le 26 octobre 2026.
- Revenu Québec, Principaux changements pour l’année 2026 (employeurs). Consulté le 26 octobre 2026.
- Ministère des Finances du Québec, Le point sur la situation économique et financière du Québec (communiqué du 25 novembre 2025). Consulté le 26 octobre 2026.
Chiffres vérifiés le 26 octobre 2026, année d’imposition 2026. Toutes les sources du site.